CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Coordonnées

Golf Passion
HMS Développement
ZA Clos Barbey
14280 Saint Contest
FRANCE



Téléphones :

  •          Magasin  : 02 31 75 16 80
  •          Depuis l'étranger : +33 2 31 75 16 80

 

Fichier clients

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et au traitement informatique des données, vous disposez d’un droit d’accès aux informations que vous nous avez communiqué et de la possibilité de les faire rectifier.
Nous avons déclaré auprès de la commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) notre fichier clients.

Récépissé de déclaration N° 1887726 v 0.

En cas de litige pouvant survenir entre HMS Developpement et ses clients ces litiges sont soumis à la loi française. Le plaignant dispose du choix du tribunal compétent.


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Golf Passion,  HMS Developpement,  ZA Clos Barbey, 14280 Saint Contest FRANCE

 

 

Annexe 1 : Formulaire type de rétractation



Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.



A l'attention de :

Golf Passion

HMS Developpement ZA Clos Barbey
14280 Saint Contest
France

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :



Produit commandé : ........................................................................

Commandé le (*) / reçu le (*) : ........................................................................

Nom du (des) consommateur(s) : ........................................................................

Adresse du (des) consommateur(s) : 
........................................................................
........................................................................
........................................................................



Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :



Date : ........................................................................